Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

1.Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.biomas.online (ci-après « le Site »).

Le Site est édité et exploité par la société BIOMAS.RE, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion, dont le siège social est situé au 11 allée des pétunias 97400 saint denis Reunion.

L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU et doivent être acceptées par l’Acheteur au moment de toute commande.

 

2. Présentation du Site

 

Le Site www.biomas.online est un site de commerce électronique permettant aux consommateurs particuliers d’acheter directement en ligne des produits commercialisés par la société BIOMAS.RE.

L’Utilisateur peut :

consulter le catalogue de produits proposés à la vente,

passer et régler une commande en ligne,

recevoir une confirmation de commande,

et contacter le service client pour toute question relative à ses achats.

Le Site peut également comporter des contenus informatifs, promotionnels ou publicitaires relatifs à l’activité de BIOMAS.RE.

 

3. Accès au Site

 

a) Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

b) L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion (matériel, abonnement, données, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

c) L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

d) BIOMAS.RE ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de défaillance des serveurs, ou de tout événement échappant à son contrôle qui empêcherait l’accès au Site.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Le Site www.biomas.online et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes, sons, bases de données, structure, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de la société BIOMAS.RE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de BIOMAS.RE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du Site à des fins commerciales ou illicites.

 

5. Données personnelles

 

a) BIOMAS.RE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le Site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b) Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la communication avec les clients.

c) Ces informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement et la livraison des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, etc.), exclusivement pour ces besoins.

d) L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande à :
📧 contact@biomas.online

e) L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter du Site et se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

 

6. Responsabilités

 

a) Les informations et visuels diffusés sur le Site sont fournis à titre indicatif. BIOMAS.RE ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’une indisponibilité du Site.

b) L’Utilisateur reconnaît connaître les limites du réseau internet et en accepter les contraintes techniques.

c) BIOMAS.RE ne pourra être tenue responsable des interruptions de service, bugs, pertes de données, ou dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

d) L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la réglementation en vigueur et à respecter les présentes CGU.

 

7. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BIOMAS.RE n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fiabilité ou de leur politique de confidentialité.

 

8. Force majeure

 

La responsabilité de BIOMAS.RE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du service (grève, panne réseau, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

 

9. Modification des CGU

 

BIOMAS.RE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU sur www.biomas.online.

 

10. Durée

 

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BIOMAS.RE.

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